Le plaidoyer en faveur de changements dans les lois et politiques est l’un des mandats d’IMPARSIAL (The Indonesian Human Rights Monitor) depuis sa création en 2002. Parmi ses activités, on peut citer :

• La promotion de politiques alternatives pour le moratoire et l’abolition de la peine de mort (plaidoyer pour la révision du code pénal ou RKUHP),
• Adopter les principes et les normes des droits de l’homme dans la prévention et le traitement des discours de haine et des menaces terroristes (en préconisant la révision de la loi antiterroriste et le projet de règlement présidentiel sur le traitement du terrorisme),
• Renforcer et garantir la protection de la liberté de religion ou de croyance des minorités (plaidoyer du RKUHP relatif aux articles sur le blasphème),
• Renforcer et garantir la protection des défenseurs des droits de l’homme par la révision de la Loi n° 39 de 1999 sur les droits de l’homme, et
• Défendre la loi sur les organisations de masse, entre autres. En outre, IMPARSIAL surveille également la situation des droits de l’homme en Indonésie, comme le rôle des acteurs de la sécurité, la pratique de la peine capitale, les cas concernant la liberté de religion ou de croyance, la violence contre les défenseurs des droits de l’homme et les cas de discours de haine.

Le plaidoyer en faveur de politiques fondées sur des données est l’un des points forts d’Imparsial. Ces données sont générées sur la base des activités de surveillance pour soutenir la recherche, la formulation de politiques alternatives, le plaidoyer et les campagnes. Imparsial formule des politiques alternatives en matière de droits de l’homme et met en place un système de documentation standardisé des questions de protection des droits de l’homme afin de plaider pour des recours juridiques et d’instituer un système complet de protection des défenseurs des droits de l’homme.

Le projet Urgency in Amending Law No. 16 of 2017 on Mass Organisation (UU Ormas) / Urgence dans la modification de la loi n° 16 de 2017 sur l’organisation de masse assure la protection des droits des minorités et de l’espace démocratique en Indonésie. Le gouvernement indonésien a finalement adopté le règlement gouvernemental tenant lieu de Loi n° 2 de 2017 sur les organisations de masse (largement connue sous le nom de Perppu Ormas) en Loi n° 16 de 2017 en novembre 2017. Un certain nombre de dispositions de cette nouvelle Loi montrent clairement qu’elle constitue une menace pour les droits des groupes minoritaires en Indonésie et pour la démocratie, notamment en imposant de lourdes restrictions à la liberté de réunion et d’association.

Pour les groupes minoritaires, cette Loi ne constitue pas seulement une menace pour leur liberté d’association et de réunion, mais aussi pour leur liberté de religion et de croyance. Grâce à ce projet, (The Indonesian Human Rights Monitor), IMPARSIAL, en collaboration avec la coalition de la société civile, profitera de l’occasion pour réviser la loi, qui est devenue une priorité du programme législatif national de 2019 (Prolegnas Prioritas) au Parlement.

Le projet se focalise sur les principales activités suivantes :

• Formuler un document académique et un projet de loi de révision de la loi n° 16 de 2017 sur les organisations de masse.
• Intégrer la révision de la loi n° 16 de 2017 sur les organisations de masse et la campagne publique.
• Mener des activités de lobbying auprès des acteurs politiques
• Évaluations de la situation de la liberté d’association et de réunion (FOAA) en Indonésie.

L’objectif du projet est de faire en sorte que la loi n° 16 de 2017 sur les organisations de masse soit révisée, garantissant la protection des droits des minorités et de l’espace démocratique en Indonésie, en leur accordant la liberté d’association et de réunion.