Le Département de la réforme agraire a lancé en octobre 2020 le projet SPLIT (Support to Parcelization of Lands for Individual Titling Project), qui accordera, dans un délai de trois ans, des titres individuels aux détenteurs de CLOA collectifs, comme le prévoit le CARP. Mais les groupes de défense des droits fonciers, comme ORKALEFF et KAISAHAN, mettent en garde le DAR qui doit d’abord s’assurer que les ARB ne sont pas vulnérables à la mise en gage ou à la vente de leurs terres et qu’ils sont capables de rendre leurs terres productives. À Leyte, SPLIT vise 3 000 CLOA collectifs attribués à des agriculteurs qui ont maintenant la soixantaine ou la cinquantaine ou qui sont décédés. Certains ne sont pas en mesure de cultiver leurs terres mais ont des héritiers qui peuvent continuer à les exploiter. Il est crucial que ces ARB conservent la propriété de leurs terres, surtout maintenant que se font sentir les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. Compte tenu des restrictions imposées par la COVID-19 aux personnes âgées et aux rassemblements de masse, comment le projet SPLIT impliquera-t-il ces agriculteurs vieillissants et leurs héritiers? ORKALEFF et KAISAHAN ont pour objectif d’influencer le DAR afin de s’assurer que les membres vieillissants de l’ARB et leurs héritiers soient qualifiés pour bénéficier du projet SPLIT, qu’ils ne soient pas privés de leurs droits et qu’ils comprennent les répercussions de la délivrance de titres individuels sur leurs droits fonciers dans le cadre de SPLIT. Plus précisément, il vise les objectifs suivants :

1. Les critères et processus locaux et nationaux pour la validation et la priorisation des bénéficiaires dans le cadre du projet SPLIT sont influencés en faveur des ARBs vieillissants qualifiés et des jeunes héritiers.
2. Les membres vieillissants d’ORKALEFF et les jeunes héritiers ne sont pas privés de leurs droits ou contraints à la parcellisation par les processus SPLIT.
3. Des politiques plus claires sur la succession des ARB dans les EPs/CLOAs collectifs et des directives politiques ou gouvernementales sur la fourniture de services de soutien aux bénéficiaires de SPLIT ARB sont émises. Le projet se focalisera sur les membres d’ORKALEFF à Ormoc City et Kananga et sur les organisations ARB partenaires de KAISAHAN dans les municipalités de Capoocan et Alangalang à Leyte. Les autres acteurs clés sont le DAR, les agences concernées et les défenseurs des OSC.

De locataires à propriétaires terriens qui subviennent aux besoins de leurs familles et influencent les politiques de gouvernance.

La propriété foncière demeure un problème à Leyte. Avant l’intervention d’ORKALEFF, la vie des bénéficiaires cibles était difficile. Ils n’étaient pas en mesure d’accéder à un contrôle total des terres agricoles qui leur avaient été attribuées par le gouvernement. Certains devaient payer des loyers aux anciens propriétaires pour cultiver les terres qui étaient censées leur appartenir. D’autres ont subi des menaces de la part de propriétaires qui s’opposaient fermement à l’attribution de leurs terres aux ARB. En outre, il était toujours difficile pour les ARB de demander de l’aide aux agences concernées car les décisions n’étaient jamais en leur faveur, surtout pour les agriculteurs vieillissants.

À la suite d’un lobbying et d’un plaidoyer fructueux, le département de la réforme agraire (DAR) a lancé en octobre 2020 le projet SPLIT (Support to Parcelization of Lands for Individual Titling Project) afin d’accorder, dans un délai de trois ans, des titres individuels aux détenteurs de certificats collectifs de propriété foncière (CLOA), conformément au programme global de réforme agraire (CARP). Toutefois, des inquiétudes subsistent quant au risque de vulnérabilité des bénéficiaires de la réforme agraire (ARB), qui peuvent mettre en gage et vendre leurs terres, et à leur incapacité à les rendre productives. En effet, ils ont la cinquantaine ou la soixantaine ou sont décédés et, à ce titre, certains ne sont pas en mesure de cultiver leurs terres, mais leurs héritiers peuvent continuer à le faire. Par conséquent, il est possible qu’ils et leurs héritiers soient privés de leurs droits et exclus du projet SPLIT. Il est donc nécessaire de s’assurer qu’ils restent qualifiés pour en bénéficier et qu’ils comprennent les répercussions de l’octroi de titres individuels sur leurs droits fonciers dans le cadre de SPLIT.

Pour atteindre ses objectifs, ORKALEFF a mené des activités de formation, de dialogues et de négociation sur les droits et les processus de propriété foncière ainsi que sur les pratiques de production foncière. En même temps, les parajuristes ont commencé à leur donner confiance en eux-mêmes sur la façon de faire le plaidoyer et de négocier leurs demandes auprès des autorités de la DAR, car ORKALEFF a développé une relation sociale avec les différentes agences. Cela a permis d’établir de bonnes relations avec la DAR, les unités gouvernementales locales, la police nationale des Philippines et d’autres partenaires, organisations et groupes de soutien en suivant les processus officiels et l’état de droit. Grâce à ces formations de parajuristes et aux orientations communautaires, ils ont appris leurs droits et leurs responsabilités en tant qu’ARB.

« Nous sommes très fiers de l’installation des 107 bénéficiaires de la réforme agraire sur les terres qui leur ont été attribuées dans le cadre du programme global de réforme agraire (CARP), dont les titres ont été délivrés il y a 20 ans. Maintenant qu’ils sont âgés ou seniors, ils sont enfin en mesure de planifier le développement de leur exploitation en tant que propriétaires fonciers. Six organisations ARB ont été impliquées dans le projet, dont les membres ont participé activement à la conduite des réunions, à la planification, au suivi auprès des agences gouvernementales pour l’obtention des documents légaux requis et la programmation de leurs installations. En outre, les dirigeants d’ORKALEFF ont désormais pris l’initiative de préparer leurs organisations membres aux activités d’installation. »

Ainsi, 107 détenteurs de droits sont devenus des propriétaires fonciers à part entière dans le cadre du CARP, après avoir attendu plus de deux décennies pour la plupart d’entre eux. Ils se sont installés pacifiquement sur leurs parcelles agricoles et ont commencé à produire. Afin d’assurer une production continue des terres, ORKALEFF les a soutenus en leur fournissant des intrants agricoles et en organisant des ateliers de renforcement des capacités, permettant ainsi aux agriculteurs de produire sur la base de leurs propres plans d’exploitation. Les nouveaux agriculteurs sont passés de la monoculture de sucre ou de riz aux cultures intercalaires.

Au fil du temps, les cultures se sont diversifiées, passant des cultures, à la production de légumes et à l’élevage, ce qui, d’après les comptes courants, a augmenté leurs revenus après une seule récolte. Ainsi, grâce aux revenus tirés de leurs récoltes, certains ont pu subvenir aux besoins de leurs familles, tandis que d’autres ont pu financer l’apprentissage en ligne de leurs enfants ou même envoyer leurs enfants à l’université. Cela a conduit à un changement et à une amélioration de la vie des agriculteurs, économiquement et politiquement, car ils sont en mesure d’avoir suffisamment de nourriture pour leurs besoins et, en même temps, d’influencer les cellules du gouvernement local et d’autres décideurs clés pour le bien-être général de tous les membres de leurs communautés. Un nouveau défi se présente : comment maintenir la productivité de leurs exploitations agricoles et assurer la protection de l’occupation des terres qui leur ont été attribuées. Avec l’émergence de la COVID 19, la confiance et l’engagement des détenteurs de droits à mettre fin à leur privation de terres sont devenus encore plus forts.