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Le chemin vers l’appartenance

Les enseignements tirés de l’acquisition de documents d’identité

Pqr Yassah Musa et Maseke Mirriam Rioba du Nubian Rights Forum et Wendy Otieno, Chargée de lien, apprentissage et amplification-Voice au Kenya 

Dans certains pays, posséder un document légal qui identifie une personne comme citoyen et lui permet d’accéder aux soins de santé, de voyager librement et de s’inscrire à l’école n’est pas un combat ou un long aller-retour avec les fonctionnaires. Au Kenya, ce n’est malheureusement pas le cas pour 11% de la population. Près de 5 millions de personnes sont toujours victimes de discrimination lorsqu’elles tentent d’obtenir des documents d’identité légaux. Certains groupes ethniques et religieux tels que les Nubiens de Kibera, les Somaliens de la province du Nord-Est et les Swahilis, les Arabes et les Kenyans d’origine asiatique de la côte kenyane (dont la majorité est musulmane) sont soumis à un processus de contrôle arbitraire et à d’autres difficultés lorsqu’ils demandent des cartes d’identité, des certificats de naissance et des passeports. Succès Grâce à une subvention de l’opportunité soudaine, le Nubian Rights Forum (NRF) – également co-partenaire d’une précédente subvention de l’opportunité soudaine sur l’apatridie – a pu mobiliser les communautés pour qu’elles participent activement et fassent part de leurs préoccupations sur la question de l’apatridie. Cela s’est fait par le biais de campagnes dans les médias sociaux, dans les médias traditionnels (par le biais de déclarations de presse et d’interviews dans les médias locaux et nationaux) et par l’engagement auprès des législateurs. L’organisation a également organisé un débat avec des personnalités des médias et des rédacteurs en chef pour discuter des difficultés rencontrées lorsqu’on ne dispose pas d’une pièce d’identité légale, après quoi la NRF a constaté une augmentation de l’intérêt des médias pour les questions relatives à la citoyenneté. En conséquence, certaines personnes ont obtenu leurs documents légaux peu après leur première demande, tandis que pour d’autres, ce processus doit encore être achevé. Dans le cadre de ce projet, la NRF a aidé au moins 500 personnes à obtenir des cartes d’identité, des certificats de naissance et des passeports dans le but de s’assurer que tous les Nubiens du Kenya sont légalement enregistrés et reconnus comme des Kenyans. En avril 2021, l’organisation a lancé une série web #MYIDMYRIGHT dans le but de partager des histoires (victoires et échecs) sur l’obtention de documents légaux. Bien que ces histoires ne parlent pas de la gravité des problèmes de discrimination et de risque d’apatridie au Kenya pour les communautés marginalisées et minoritaires, elles soulignent les défis auxquels la communauté est confrontée en raison de l’absence de documents, en particulier pour accéder à l’enseignement supérieur, à l’emploi, aux services d’aide et aux projets gouvernementaux d’autonomisation des jeunes tels que l’initiative Kazi kwa Vijana.

Apprentissages

1. Anarchie dans l’ordre public

Le projet de loi sur la Huduma n’a toujours pas été débattu au Parlement et pourtant, d’un autre côté, l’enregistrement et la délivrance des cartes Huduma se poursuivent. Cela constitue une violation de la décision de la Haute Cour, qui a formulé des recommandations sur les aspects du projet de loi qui avaient été contestés.  Lorsque le gouvernement a demandé au Haut Commissariat des Nations Unies d’aider à la mise en œuvre de la loi Huduma, il y a eu un appel à recommandation et l’équipe du Forum des droits des Nubiens a présenté ses commentaires le 16 février 2021 et attend toujours que les détails soient présentés. De plus, alors que certaines personnes ont commencé à recevoir des messages pour récupérer leurs cartes, ce n’est pas le cas de tous ceux qui ont pu s’inscrire pour les cartes Huduma.

2. La flexibilité est vitale

La Covid-19 a empêché la NRF de mobiliser de grands rassemblements et a donc dû en tenir compte dans son travail. D’autres défis externes, tels que la reprise des activités des bureaux gouvernementaux, alors que les comités chargés de contrôler les individus (pour vérifier leur citoyenneté) sont restés inaccessibles, citant les recommandations du gouvernement pour minimiser les rassemblements publics, ont fait dérailler le travail. Ce qui rend cette excuse non raisonnable, c’est que d’autres bureaux gouvernementaux fonctionnaient et que des services étaient assurés.

3. Le rôle des messages est extrêmement important.

Le Nubian Rights Forum souhaite une société dans laquelle tous les citoyens jouissent de leurs droits. L’organisation pense également que quelques changements dans les politiques rendront cela possible. Il s’agit d’une situation gagnant-gagnant pour le gouvernement et la communauté et, avec le bon message, toutes les équipes peuvent être sur la même longueur d’onde et forger une politique/des projets de loi qui ne discriminent pas les individus. Avec les bons messages, la NRF a pu se positionner comme un champion du renforcement de l’engagement civique. Vous trouverez ci-dessous quelques idées innovantes que l’équipe a utilisées pour poursuivre ses efforts de plaidoyer depuis le début de Covid-19 :

  • Utilisation de réunions virtuelles – pour poursuivre les forums et les discussions communautaires. Les membres de la communauté ont reçu des forfaits de données, mais cela n’a pas résolu le problème de la mauvaise réception d’Internet que certains d’entre eux ont rencontré.
  • Sensibilisation des parajuristes – L’équipe a adapté une stratégie dans laquelle les parajuristes effectuaient des visites à domicile (les rassemblements publics étant interdits) et continuaient à assurer la sensibilisation et l’engagement de la communauté. Ce système s’est avéré efficace car il a permis d’apporter le service aux personnes qui avaient des difficultés à accéder aux points de rencontre. De plus, lorsque les rassemblements étaient autorisés, l’équipe a poursuivi les réunions physiques tout en respectant le nombre de personnes autorisées dans les salles et en pratiquant la distanciation sociale.
  • Communication et plaidoyer – l’équipe a utilisé les plateformes de médias sociaux pour poursuivre ses sessions de plaidoyer et a constaté une augmentation de sa portée au-delà de Kibera. L’équipe a reçu des demandes de personnes de Kisii, par exemple, qui souhaitaient obtenir un certificat de naissance et une carte d’identité.

  NOTE Le programme kenyan Huduma Namba (qui signifie numéro de service en swahili) est un programme d’identité numérique biométrique. Il est destiné à être la  » source unique de vérité  » sur l’identité d’une personne. Le Kenya a créé le système national intégré de gestion de l’identité (« NIIMS ») en 2019 par le biais d’une loi diverse modifiant la loi sur l’enregistrement des personnes de 1949. Le NIIMS est destiné à administrer la collecte et le stockage des données personnelles pour le programme Huduma Namba. Cet amendement a fait l’objet de critiques pour son caractère inadéquat et obscur. Le Kenya a ensuite publié un projet de loi sur la huduma, 2019 (« Huduma Bill »). Le projet de loi Huduma est une loi autonome destinée à fournir un soutien juridique solide au NIIMS et à régir son fonctionnement.

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