{"id":21204,"date":"2023-07-26T14:37:40","date_gmt":"2023-07-26T12:37:40","guid":{"rendered":"https:\/\/voice.global\/?post_type=blog&#038;p=21204"},"modified":"2023-07-26T14:38:57","modified_gmt":"2023-07-26T12:38:57","slug":"quete-citoyennete-maragoli","status":"publish","type":"blog","link":"https:\/\/voice.global\/fr\/blog\/quete-citoyennete-maragoli\/","title":{"rendered":"Une qu\u00eate de citoyennet\u00e9 &#8211; Les Maragoli en Ouganda"},"content":{"rendered":"<h2>Une qu\u00eate de citoyennet\u00e9 &#8211; Les Maragoli<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Avec le soutien de Voice, une alliance d&rsquo;organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile form\u00e9e par l&rsquo;Initiative internationale pour les droits des r\u00e9fugi\u00e9s (IRRI), Dignity Kwanza Tanzanie et la Commission des droits de l&rsquo;homme du Kenya, met actuellement en \u0153uvre un projet intitul\u00e9 <a href=\"https:\/\/voice.global\/grantees\/empowering-stateless-communities-in-east-africa-esc-ea\/\">\u00ab\u00a0Autonomiser les communaut\u00e9s apatrides en Afrique de l&rsquo;Est &#8211; (ESC-EA)\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette initiative vise \u00e0 mettre en lumi\u00e8re les d\u00e9fis croissants auxquels sont confront\u00e9es les personnes vivant dans un \u00e9tat d&rsquo;<strong>apatridie <\/strong>(ou risquant de l&rsquo;\u00eatre) dans trois pays d&rsquo;Afrique de l&rsquo;Est (Kenya, Ouganda et Tanzanie). <a href=\"https:\/\/www.unhcr.org\/stateless-people.html\">Selon le HCR<\/a>, il y a apatridie lorsqu&rsquo;une personne n&rsquo;est consid\u00e9r\u00e9e comme un citoyen par aucun \u00c9tat. En d&rsquo;autres termes, un apatride n&rsquo;a la nationalit\u00e9 d&rsquo;aucun pays et ne b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;aucun droit fondamental de la part d&rsquo;aucun gouvernement. Cela place ces personnes dans des conditions de marginalisation et d&rsquo;exclusion extr\u00eames.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;IRRI et ses partenaires, ainsi que les repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s d&rsquo;apatrides dans les trois pays, s&rsquo;efforcent d&rsquo;influencer les d\u00e9cideurs politiques aux niveaux national et r\u00e9gional afin qu&rsquo;ils \u00e9coutent la voix de ceux qui vivent dans l&rsquo;apatridie. En particulier, ils ont uni leurs forces pour s&rsquo;assurer que les droits de l&rsquo;homme de tous les apatrides sont bien prot\u00e9g\u00e9s et pris en compte par la r\u00e9union du Comit\u00e9 technique sp\u00e9cial de l&rsquo;Union africaine sur les migrations, les r\u00e9fugi\u00e9s et les personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur de leur propre pays. Ce comit\u00e9 a la t\u00e2che importante de r\u00e9diger un protocole r\u00e9gional sur le droit \u00e0 la nationalit\u00e9, d&rsquo;o\u00f9 l&rsquo;opportunit\u00e9 unique et impr\u00e9vue d&rsquo;influencer l&rsquo;agenda. C&rsquo;est pourquoi Voice a d\u00e9cid\u00e9 de soutenir leurs actions par le biais d&rsquo;une subvention d&rsquo;opportunit\u00e9 soudaine.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La communaut\u00e9 Maragoli en Ouganda vit dans un \u00e9tat d&rsquo;apatridie depuis l&rsquo;adoption de la Constitution ougandaise de 1995. Bien que les Maragoli se consid\u00e8rent et soient consid\u00e9r\u00e9s comme des Ougandais, ils se battent pour obtenir la citoyennet\u00e9 depuis 1999.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Voici leur histoire.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">ORIGINES HISTORIQUES<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Bien que leurs origines ne soient pas document\u00e9es en d\u00e9tail, les Maragoli auraient migr\u00e9 de l&rsquo;actuelle Arabie saoudite vers l&rsquo;\u00c9gypte et, via le Sud-Soudan, auraient travers\u00e9 la fronti\u00e8re vers les sous-r\u00e9gions du Nil occidental et de Bunyoro au XVIIIe si\u00e8cle. Un deuxi\u00e8me groupe serait arriv\u00e9 en Ouganda dans les ann\u00e9es 1900, lors de la construction du chemin de fer ougandais. Plus tard, dans les ann\u00e9es 1950, d&rsquo;autres Maragoli ont migr\u00e9 vers l&rsquo;Ouganda, \u00e0 l&rsquo;invitation du roi de Bunyoro, installant la communaut\u00e9 sur les terres qu&rsquo;elle occupe aujourd&rsquo;hui dans l&rsquo;ouest de l&rsquo;Ouganda.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">CONSTITUTION DE 1995 DE LA R\u00c9PUBLIQUE D&rsquo;OUGANDA<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">En Ouganda, comme ailleurs dans le monde, les lois sur la nationalit\u00e9 sont bas\u00e9es sur un m\u00e9lange de jus soli, ou acc\u00e8s \u00e0 la citoyennet\u00e9 par la naissance sur le territoire, et de jus sanguinis, ou acc\u00e8s \u00e0 la citoyennet\u00e9 bas\u00e9 sur la descendance. Les deux dispositions sont toutefois limit\u00e9es sur la base de l&rsquo;ethnicit\u00e9, la disposition relative au jus soli ne permet aux personnes n\u00e9es sur le territoire d&rsquo;acc\u00e9der automatiquement \u00e0 la citoyennet\u00e9 que si elles sont membres de l&rsquo;une des communaut\u00e9s indig\u00e8nes \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la troisi\u00e8me annexe de la Constitution de 1995.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si, d&rsquo;un c\u00f4t\u00e9, cette disposition offre une protection importante contre l&rsquo;apatridie, elle expose les communaut\u00e9s non incluses dans l&rsquo;annexe de la Constitution \u00e0 un risque accru d&rsquo;apatridie. Ce risque est encore exacerb\u00e9 par la limitation de la disposition relative au jus sanguinis aux seuls enfants des citoyens de naissance. Ainsi, les enfants d&rsquo;un citoyen naturalis\u00e9 ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la citoyennet\u00e9, ce qui signifie que la naturalisation n&rsquo;est pas une solution durable pour r\u00e9duire le risque d&rsquo;apatridie.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">INSCRIPTION EN MASSE POUR LES IDENTIFICATIONS NATIONALES<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La situation critique des Maragoli s&rsquo;est encore compliqu\u00e9e lorsque l&rsquo;Ouganda a entam\u00e9 en 2014\/15 un exercice d&rsquo;enregistrement de masse dans le but d&rsquo;introduire des cartes d&rsquo;identit\u00e9 nationales. Cet exercice a mis en lumi\u00e8re les difficult\u00e9s de la communaut\u00e9 Maragoli lorsque, apr\u00e8s l&rsquo;enregistrement, leurs pi\u00e8ces d&rsquo;identit\u00e9 nationales ont \u00e9t\u00e9 retenues par l&rsquo;Autorit\u00e9 nationale d&rsquo;identification et d&rsquo;enregistrement (NIRA) de l&rsquo;Ouganda au motif qu&rsquo;ils n&rsquo;avaient pas droit \u00e0 la citoyennet\u00e9. Alors que le pays commen\u00e7ait \u00e0 adopter cette forme uniforme de document d&rsquo;identification et qu&rsquo;elle devenait de plus en plus obligatoire pour acc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;enseignement secondaire ou aux h\u00f4pitaux publics, la communaut\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 des difficult\u00e9s croissantes.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">\u00a0NATURALISATION REFUS\u00c9E<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Depuis sa cr\u00e9ation, l&rsquo;association communautaire Maragoli a entrepris plusieurs d\u00e9marches dans sa qu\u00eate de citoyennet\u00e9. En 2014\/ 2015, lors de l&rsquo;exercice d&rsquo;enregistrement de masse, le gouvernement ougandais a propos\u00e9 aux Maragoli la citoyennet\u00e9 par naturalisation &#8211; ce qui n\u00e9cessiterait qu&rsquo;ils se soumettent \u00e0 une proc\u00e9dure discr\u00e9tionnaire bas\u00e9e sur 20 ans de r\u00e9sidence dans le pays. Cependant, m\u00eame s&rsquo;ils \u00e9taient naturalis\u00e9s, les membres de la communaut\u00e9 ne seraient pas en mesure de transmettre la citoyennet\u00e9 ougandaise \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration suivante. Elle ne pr\u00e9sente donc pas de solution durable pour la communaut\u00e9 Maragoli, se contentant de reporter le probl\u00e8me \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration suivante.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">\u00a0P\u00c9TITION AU PARLEMENT<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">La proposition de naturalisation du gouvernement ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, la communaut\u00e9 Maragoli s&rsquo;est orient\u00e9e vers une p\u00e9tition adress\u00e9e au parlement ougandais en juillet 2014. Dans une r\u00e9ponse positive, les dirigeants de la communaut\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter leur cas \u00e0 la Commission des affaires juridiques et parlementaires du Parlement le 21 mai 2015, lorsque la Commission examinait le projet de loi sur la Constitution (amendement). Cependant, comme l&rsquo;inclusion des Maragoli dans la troisi\u00e8me annexe de la Constitution ne faisait pas partie des amendements constitutionnels du cabinet propos\u00e9s par le gouvernement \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque, elle a ensuite \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e du d\u00e9bat. Cependant, en raison du grand nombre de propositions d&rsquo;amendement de la Constitution, le comit\u00e9 a recommand\u00e9 la cr\u00e9ation d&rsquo;une commission de r\u00e9vision constitutionnelle et a report\u00e9 la discussion \u00e0 une fois que la commission pr\u00e9vue serait en place. Trois ans plus tard, en 2018, des nominations pr\u00e9liminaires \u00e0 la commission ont enfin \u00e9t\u00e9 faites.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">\u00a0 P\u00c9TITION AU BUREAU DU PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les Maragoli, d\u00e9termin\u00e9s malgr\u00e9 le fait que leur p\u00e9tition initiale au parlement soit rest\u00e9e sans suite, ont demand\u00e9 en ao\u00fbt 2015 au procureur g\u00e9n\u00e9ral de fournir une orientation juridique sur le statut de la communaut\u00e9 Maragoli en Ouganda. Le Solicitor General, d\u00e9but d\u00e9cembre 2015, a d\u00e9clar\u00e9 qu&rsquo;une telle demande ne pouvait \u00eatre faite que par un organe gouvernemental, ce qui a conduit la communaut\u00e9 Maragoli \u00e0 \u00e9crire au minist\u00e8re du Genre, du Travail et du D\u00e9veloppement social, au minist\u00e8re des Affaires int\u00e9rieures ainsi qu&rsquo;au pr\u00e9sident du Parlement, leur demandant de solliciter des conseils juridiques en leur nom. Tous trois ont ensuite \u00e9crit au bureau de l&rsquo;Attorney General.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En f\u00e9vrier 2016, le procureur g\u00e9n\u00e9ral (r\u00e9f\u00e9rence : ADM 154\/285\/01) a r\u00e9pondu \u00e0 toutes les parties prenantes concern\u00e9es, ainsi qu&rsquo;au NIRA, que l&rsquo;inclusion des Maragoli en tant que communaut\u00e9 indig\u00e8ne au 1er f\u00e9vrier 1926 ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e que par un amendement constitutionnel. Il a n\u00e9anmoins \u00e9galement conseill\u00e9 aux Maragoli de se voir d\u00e9livrer des cartes d&rsquo;identit\u00e9 nationales, puisqu&rsquo;ils sont d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s, en attendant l&rsquo;amendement constitutionnel pour l&rsquo;inclusion des Maragoli dans les communaut\u00e9s indig\u00e8nes \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la troisi\u00e8me annexe de la Constitution.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">\u00a0SUIVRE LE CONSEIL DU PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>\u00ab\u00a0La communaut\u00e9 Maragoli n&rsquo;a pas eu de chance d&rsquo;obtenir des cartes d&rsquo;identit\u00e9 nationales, malgr\u00e9 les directives du Solliciteur g\u00e9n\u00e9ral, ce qui l&rsquo;a amen\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la NIRA en ao\u00fbt 2016, arguant que le retard dans la mise en \u0153uvre des directives a entra\u00een\u00e9 des difficult\u00e9s continues pour acc\u00e9der aux bourses d&rsquo;\u00e9tudes, louer des terres, ouvrir des comptes bancaires et acc\u00e9der aux services m\u00e9dicaux &#8211; car les cartes d&rsquo;identit\u00e9 nationales sont un pr\u00e9requis pour acc\u00e9der \u00e0 ces services.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La communaut\u00e9 a \u00e9galement port\u00e9 plainte aupr\u00e8s du minist\u00e8re des Affaires int\u00e9rieures et du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral. En d\u00e9cembre 2016, le procureur g\u00e9n\u00e9ral a demand\u00e9 au minist\u00e8re de l&rsquo;Int\u00e9rieur de mettre en \u0153uvre l&rsquo;avis du solliciteur g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9cembre 2015. Cela a incit\u00e9 le ministre de l&rsquo;Int\u00e9rieur \u00e0 porter plainte aupr\u00e8s de la NIRA en janvier 2017. Cela indique que m\u00eame s&rsquo;il existe diff\u00e9rents r\u00e9cits sur la fa\u00e7on dont les Maragoli ont migr\u00e9 en Ouganda, le gouvernement accepte que les Maragoli aient droit \u00e0 la citoyennet\u00e9 et soient inclus dans l&rsquo;annexe constitutionnelle.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">\u00a0LETTRE DU PR\u00c9SIDENT S.E. YOWERI MUSEVENI<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Jusqu&rsquo;en mai 2017, la NIRA retenait toujours 15 000 cartes d&rsquo;identit\u00e9 nationales, ce qui a conduit la communaut\u00e9 Maragoli \u00e0 \u00e9crire \u00e0 S.E. Yoweri Museveni, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d&rsquo;Ouganda, qui a r\u00e9pondu en juillet en donnant des instructions au ministre des Affaires constitutionnelles pour inclure ces \u00e9l\u00e9ments dans les amendements constitutionnels propos\u00e9s.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">\u00a0P\u00c9TITION COMMISSION \u00c9GALIT\u00c9 DES CHANCES<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">En octobre 2017, la communaut\u00e9 de Maragoli a adress\u00e9 une p\u00e9tition \u00e0 la Commission pour l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des chances, qui a ensuite demand\u00e9 au chef administratif du district de Masindi d&rsquo;organiser un dialogue public d\u00e9but mars 2018.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">\u00a0ATELIER SUR LE DROIT \u00c0 LA NATIONALIT\u00c9<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">En mai 2018, l&rsquo;<a href=\"https:\/\/voice.global\/grantees\/empowering-stateless-communities-in-east-africa-esc-ea\/\">Initiative internationale pour les droits des r\u00e9fugi\u00e9s<\/a> a organis\u00e9 un atelier sur le droit \u00e0 une nationalit\u00e9, qui a rassembl\u00e9 des parties prenantes cl\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile nationale, des ONG internationales et du gouvernement ougandais, notamment le minist\u00e8re de la Pr\u00e9paration aux catastrophes et des R\u00e9fugi\u00e9s, des repr\u00e9sentants du bureau du Premier ministre, du minist\u00e8re de la Justice, de la NIRA et du minist\u00e8re des Affaires est-africaines.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify;\">\u00a0LIB\u00c9RATION D&rsquo;ID NATIONAUX<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify;\">Fin 2018, le NIRA a publi\u00e9 les identifiants nationaux des Maragoli qui se sont enregistr\u00e9s en 2014\/15 lors de l&rsquo;exercice d&rsquo;enregistrement de masse.<\/p>\n<div style=\"width: 640px;\" class=\"wp-video\"><video class=\"wp-video-shortcode\" id=\"video-21204-1\" width=\"640\" height=\"352\" preload=\"metadata\" controls=\"controls\"><source type=\"video\/mp4\" src=\"https:\/\/voice.global\/assets\/2019\/01\/Maragoli-ID-Video-1.mp4?_=1\" \/><a href=\"https:\/\/voice.global\/assets\/2019\/01\/Maragoli-ID-Video-1.mp4\">https:\/\/voice.global\/assets\/2019\/01\/Maragoli-ID-Video-1.mp4<\/a><\/video><\/div>\n<h4>\u00a0NOMINATION COMMISSION DE REVISION CONSTITUTIONNELLE<\/h4>\n<p>En novembre 2018, le gouvernement a nomm\u00e9 14 membres de la Commission de r\u00e9vision constitutionnelle, qui d\u00e9battra une fois en place de l&rsquo;inclusion des Maragoli.<\/p>\n<p class=\"has-background\" style=\"background-color: #76d2b6;\">Un remerciement sp\u00e9cial \u00e0 Johanna Seidl de l&rsquo;Initiative internationale pour les droits des r\u00e9fugi\u00e9s. Sa contribution \u00e0 cet article contribue grandement \u00e0 mettre en lumi\u00e8re les souffrances de ceux qui sont encore loin derri\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une qu\u00eate de citoyennet\u00e9 &#8211; Les Maragoli Avec le soutien de Voice, une alliance d&rsquo;organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile form\u00e9e par l&rsquo;Initiative internationale pour les droits des r\u00e9fugi\u00e9s (IRRI), Dignity Kwanza Tanzanie et la Commission des droits de l&rsquo;homme du Kenya, met actuellement en \u0153uvre un projet intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Autonomiser les communaut\u00e9s apatrides en Afrique de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":4755,"template":"","categories":[],"tags":[],"country-cat":[],"publisher":[],"class_list":["post-21204","blog","type-blog","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Une qu\u00eate de citoyennet\u00e9 - Les Maragoli en Ouganda - Voice.Global<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/voice.global\/fr\/blog\/quete-citoyennete-maragoli\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Une qu\u00eate de citoyennet\u00e9 - Les Maragoli en Ouganda - Voice.Global\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Une qu\u00eate de citoyennet\u00e9 &#8211; 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